Conditions générales

1. Dispositions générales

Les dispositions suivantes règlent les relations entre le client et le mandataire. Elles font partie intégrante du mandat dès l’acceptation d’une offre par le client. Elles s’appliquent égalementen cas de commande écrite ou orale établie avec ou sans devis.

2. Prestations

Le mandataire est appelé à fournir des prestations de conception et d’exécution de supports de communication (imprimés et digitaux), de campagnes marketing, de direction artistique et culturelle, de création visuelle (photo, vidéo ou digital) et de gestion de projet. Les prestations de services sont précisément décrites dans un devis ou une offre de services. Ces prestations seront réalisées par le mandataire ainsi que d’autres prestataires gérés par le mandataire.

3. Responsabilité

Le client, par sa validation des campagnes et messages, assume la responsabilité des communications et informations publiées, tant sous forme d’imprimés qu’en médias audiovisuels ou électroniques.

4. Bonne foi et confidentialité de mandataire

Le mandataire s’engage à exécuter le mandat de bonne foi et avec conscience professionnelle. Il est tenu au respect de la confidentialité sur toutes les informations communiquées par le client, ainsi que sur celles dont il a eu connaissance dans le cadre du mandat.

5. Obligations du mandant

Le mandant s’engage à exécuter le contrat dans le respect de la bonne foi. Il s’engage notamment à communiquer les instructions et toute information nécessaire à la bonne exécution du mandat, dans les délais impartis par le mandataire. Le mandataire se réserve le droit de facturer au client le temps supplémentaire qui résulte d’un manque de communication et d’instructions claires du mandant.

6. Devis

Le devis estime le plus précisément possible le travail à fournir dans les délais et budgets prévus. Les prix sont calculés sur la base d’une tarification horaire ou par livrable. Ils prennent en compte les besoins et informations fournis par le client et les prestataires. Une fois accepté, le devis est contresigné par le client et fait office de confirmation de commande. Les informations et le matériel fournis par le client doivent être précis et livrés à temps afin de ne pas retarder les commandes et le bon déroulement du travail. Tout changement du cahier des charges, suppression ou modification d’une commande doit faire l’objet d’un accord explicite écrit entre le client et le mandataire. Des modifications du budget initial sont possibles avec l’accord explicite écrit des deux parties. Les offres sont valables 30 jours dès leur date d’émission. Les modalités de paiement sont de 50% du total à la conclusion de la commande et 50% en fin de mandat, ou selon un arrangement spécifique.

7. Délais et retards

Les délais de livraison, écrits ou oraux, sont donnés à titre indicatif. Le mandataire ne peut être tenu comme responsable d’un retard de livraison si des données ne sont pas fournies par le client ou un tiers dans les délais demandés ou raisonnables. Le mandataire n’est pas responsable des retards imputables au client, à des tiers ou d’autresprestataires de services. Les frais que ces retards généreraient seront entièrement portés àla charge du client. Le client ne peut évoquer undépassement de délai pour mettre fin à sa collaboration avec le mandataire, ni exiger d’éventuels dédommagements.

8. Modifications et suspension

Les demandes supplémentaires (non comprisesdans l’offre initiale, nouvelles versions et correc-tions, modifications techniques et développements web, intégrations de contenu, mise enpage, retouches d’images et vidéos, etc.) interve-nant après la confirmation (orale ou écrite) serontestimées et facturées en sus. Chaque offre comprend un temps alloué pour les allersretours, les corrections et le suivi de projet.En cas de suspension du travail demandée par leclient ou lorsqu’aucune suite n’est donnée parcelui-ci, le mandataire se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé, ainsi que les fraisadministratifs en découlant, ainsi que toute réparation de dommage qui découle de la suspensiondu contrat. À titre indicatif, les prestations sont facturées surla base tarifaire suivante: 75CHF/heure

9. Droits d’auteur

Les droits d’auteur sur toutes les œuvres crééespar le mandataire dès leur conception appartiennent au mandataire. Dans le cadre de cecontrat, est considérée comme « œuvre » toutecréation de l’esprit, littéraire ou artistique (notamment graphique, photographique ou technolo-gique), qui a un caractère individuel. Tout travail préliminaire réalisé pour une offre, un devis ou une proposition de services est couvertpar les droits d’auteur du mandataire. Celui-ci a ledroit d’en disposer librement conformément auxdispositions de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992. Lemandataire a le droit de faire reconnaître sa qualité d’auteur par l’apposition de son nom ou d’unsigne distinctif sur les œuvres qu’il a créé. Il a le droit d’utiliser les œuvres créées pour la promotion de son entreprise et ses activités, y comprissur les réseaux sociaux.Le mandataire reste propriétaire de des œuvres,qu’il créé et autorise le mandant à faire usage deson œuvre, contre rémunération et dans le cadreexplicitement autorisé par le mandataire. Si le mandant souhaite obtenir la propriété de l’œuvre créée par le mandataire, un contrat distinct decession de propriété devra être conclu entre lesparties. Le prix de vente ainsi que les conditionsrelatives à la cession de l’œuvre seront réglésdans ce contrat distinct. Aucune cession du droitde la propriété n’est prévue dans les devis, saufmention expresse dans le devis par le mandataire.

10. Résiliation

En cas de résiliation du mandat par le client, indépendamment du motif, les montants convenus dans un devis ou une offre sont dus à 100 %.

11. Acquisition de produits par le mandataire

Le mandataire acquiert tout produit physique oudigital nécessaires à la réalisation du mandat. Cela peut notamment inclure les photos, illustrations, polices de caractères, éléments graphiques, noms de domaines, logiciels, etc. Dansle cadre du contrat mandat, le mandataire peutmettre à disposition ces produits physiques ou digitaux, moyennant une rémunération qui seraconvenue, par écrit, entre les parties. Les produits acquis restent la propriété du mandataire durant la durée d’exécution du mandat et de manière indéfinie lorsque celui-ci prend fin. Leclient ne peut se prévaloir d’en être propriétaire.Sur la base d’un accord écrit des deux parties, le client peut acquérir certains produits physiques ou digitaux, par le mandataire.

12. Adroit applicable et for juridique

Tous les différends relatifs à l’interprétation et l’exécution du mandat ainsi que les présentes conditions générales seront discutés pour trou-ver un arrangement à l’amiable entre le client et le mandataire. En l’absence d‘un tel arrangement, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du Canton de domicile du mandataire, soitle Canton de Vaud. Est applicable le droit suisse.